CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 18 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site internet www.luzparmentier.com entre :

Luz PARMENTIER

Auto-entreprise

SIRET : 851 659 565 00036

5 rue Tristan Tzara

06600 Antibes – France

E-mail : bonjour@luzparmentier.com

et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

Le site propose à la vente des vêtements premium pour bébé.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits proposés sur le site www.luzparmentier.com.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.

Chaque produit est accompagné d’une description présentant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies et illustrations des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Luz PARMENTIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Si l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués nets de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande selon le processus prévu sur le site.

La vente est considérée comme définitive après :

la validation du paiement ;

l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande.

Luz PARMENTIER se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (CB) ;

PayPal.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés sur le site.

Luz PARMENTIER n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Les produits sont livrés en :

France métropolitaine ;

Belgique.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif au moment de la commande.

C2 – Usage restreint

Luz PARMENTIER ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à une adresse de livraison erronée communiquée par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

 

Pour exercer ce droit, le Client peut adresser sa demande à :

bonjour@luzparmentier.com

Les produits devront être retournés :

non portés ;

non lavés ;

dans leur état d’origine ;

avec leurs étiquettes et emballages d’origine.

 

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf mention contraire sur le site.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d’une preuve d’expédition.

Les produits vendus bénéficient : de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;

de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client peut exercer ces garanties dans les conditions prévues par la législation française en vigueur.

C2 – Usage restreint

Luz PARMENTIER ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

Sa responsabilité ne pourra également être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

L’ensemble des éléments du site www.luzparmentier.com, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, créations graphiques et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant à :

bonjour@luzparmentier.com

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur simple demande ou indiquées dès l’adhésion de l’;entreprise à un dispositif de médiation de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.